Le Village de North Hatley fait le point sur la sortie médiatique de Navigo

North Hatley, le 24 juillet 2024 – Le Village de North Hatley souhaite rectifier les faits allégués par l’entreprise Navigo lors sa sortie médiatique du 23 juillet à l’effet que l’administration municipale et le Conseil aient refusé d’entendre l’entreprise qui souhaitait s’établir à North Hatley.

Dans un premier temps, il est important de mentionner que, tel que mentionné dans les médias par le représentant de l’entreprise Navigo, M. Gabriel Boulanger-Théberge, Navigo a mené ses opérations en 2023 à la suite d’une entente entre l’opérateur de Marina North Hatley et l’entreprise Navigo. Rappelons que le règlement de zonage, en vigueur depuis 2001 à North Hatley, permet l’usage commercial « activité extensible reliée à un plan d’eau » possible uniquement à 3 endroits dans la Municipalité soit à la Marina, au quai fédéral et à la plage Pleasant View.

En avril dernier, l’administration municipale a été informée de l’installation d’enseignes par l’entreprise Navigo sur un bâtiment commercial situé sur la rue Main. Le propriétaire de la bâtisse louée a donc été avisé, (verbalement à l’hôtel de ville par suite d’une séance extraordinaire du Conseil) le 15 avril par le Directeur général que les enseignes étaient non conformes puisqu’elles devaient d’abord faire l’objet d’une demande de permis et qu’à première vue, la nature du commerce Navigo s’apparentaient à une activité extensible reliée à un plan d’eau, ce qui n’est pas permis dans cette zone. Une demande de permis pour enseigne a alors été déposée par le propriétaire du bâtiment, M. Jacques Campbell et non par les représentants de Navigo le 16 avril dernier.

C’est en date du 9 mai 2024 que la Municipalité a reçue une demande de permis, acheminée par courriel par M. Boulanger-Théberge, déterminant les opérations projetées et notamment l’installation de quais pour la propriété louée par l’entreprise Navigo située sur la rue Main. La demande prévoyait l’installation des quais pour un début d’opération le 18 mai 2024. Les représentants de Navigo ont été avisé qu’un délai de 45 jours était requis pour l’analyse d’une demande de permis.

Faisant fi de l’obtention d’un permis, l’entreprise Navigo a tout de même procédé à l’installation des quais et débuté ses opérations vers le 18 mai 2024. Le 29 mai 2024, les représentants de Navigo ont rencontré l’inspecteur municipal, accompagné du Directeur général. Lors de cette rencontre, la Municipalité a avisé M. Boulanger-Théberge que les opérations de l’entreprise Navigo s’apparentait à une « activité extensible reliée à un plan d’eau » tel que décrit dans son règlement et après vérifications, il s’est avéré que l’interprétation du règlement était la bonne puisqu’une municipalité ne peut aller à l’encontre de ses propres règlements.

Lors de cette rencontre, le Directeur général a proposé à Navigo de s’installer à la Marina puisque l’usage était permis dans cette zone, offre que M. Boulanger-Théberge a refusé pour des raisons logistiques associées à la hauteur des pontons. Toujours lors de la rencontre du 29 mai, M. Boulanger-Théberge a demandé au Directeur général si le Conseil accepterait une demande de modification au zonage pour permettre l’usage requis pour leurs opérations et la possibilité de rencontrer le Conseil en ce sens pour y faire la présentation de leur entreprise.

« Lors de la rencontre du 29 mai 2024, M. Boulanger-Théberge nous a questionné à savoir si le Conseil serait ouvert à une modification de zonage afin de permettre l’usage activité extensible reliée à un plan d’eau dans la zone C-5, soit où ils sont locataires. Il leur a été expliqué qu’en raison de la récente étude sur l’avenir potentiel de la Marina, qu’il était peu probable que le Conseil s’avance sur la question puisqu’une présentation publique du rapport devait être fait et que conséquemment à cette présentation, le Conseil allait amorcer une réflexion sur les pistes de solutions à envisager pour la Marina. M. Boulanger-Théberge a été avisé que s’il le souhaitait, il pourrait prendre part à la présentation publique, mais qu’il serait possiblement trop tôt à ce stade-ci d’envisager une modification au zonage qui pourrait créer un précédent dans le Village sans savoir exactement l’avenue que la Municipalité souhaite donner à sa Marina. Cependant, il a été mentionné que les deux questions allaient être posées au Conseil directement lors de l’atelier de travail du 3 juin. N’ayant pas tenu la présentation publique sur l’avenir de la Marina, le Conseil a jugé qu’il n’était pas opportun de procéder à une modification au zonage sur l’usage concernée en zone C-5 et qu’il ne voyait donc pas la pertinence d’une rencontre avec Navigo à ce stade-ci. » rapporte le Directeur général, M. Benoit Tremblay.

Le 10 juin, M. Boulanger-Théberge a adressé une demande de rencontre à tous les membres du Conseil, courriel auquel le Directeur général a répondu en mentionnant de nouveau que les opérations de Navigo se décrivaient comme « activité extensible reliée à un plan d’eau » et que, par conséquent, elles étaient interdites dans la zone C-5 et que le Conseil n’envisageait pas, pour le moment, de modifier le zonage et qu’il ne jugeait pas la rencontre appropriée à ce stade.

Refusant de se conformer à la règlementation en vigueur, l’entreprise Navigo a poursuivi ses opérations. Le 20 juin, le Directeur général a demandé au Conseil, alors réuni à huis-clos, un mandat pour faire préparer un avis d’infraction par les aviseurs légaux de la Municipalité, ce à quoi le Conseil a voté en faveur. L’avis d’infraction a été acheminée aux représentants de Navigo et au propriétaire le 3 juillet dernier demandant un démantèlement des quais et une cessation des opérations dans les 5 jours suivant la réception de l’avis.

Le Directeur général précise que l’administration municipale a été en constante communication avec le représentant de l’entreprise Navigo : « M. Boulanger-Théberge nous a acheminé un courriel le 10 juillet dernier mentionnant avoir reçu l’avis d’infraction et demandant la possibilité de s’installer au quai fédéral. Nous avons répondu le 12 juillet sur la procédure pour une demande d’occupation du domaine public. Nous avons également proposé à M. Boulanger-Théberge de nous adresser une demande officielle pour une rencontre avec la Mairie, ce qu’il a fait par courriel en date du 15 juillet dernier. Nous avons donc convenu d’une rencontre le 22 juillet à 10h30 dans les bureaux de l’hôtel de ville, mais M. Boulanger-Théberge nous a informé à 7h49 le 22 juillet au matin qu’il ne serait pas en mesure d’assister à la rencontre. »

La Municipalité juge avoir agi conformément aux procédures administratives et règlementaires dans le présent dossier et avoir fait preuve de souplesse devant l’entreprise Navigo.

« Je trouve dommage que l’entreprise Navigo ait choisi de ne pas respecter le processus administratif et règlementaire pour s’établir correctement à North Hatley. Leur offre de service est louable et le Conseil est d’avis que l’entreprise Navigo propose une offre de service intéressante. Toutefois, il aurait été souhaitable qu’ils adoptent une approche plus honnête envers le processus administratif et règlementaire de la Municipalité et qu’ils collaborent plutôt que faire fi du respect des règlements municipaux. » – Affirme la Mairesse Marcella Davis Gerrish.

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Source : Marcella Davis Gerrish,
Mairesse
Municipalité du Village de North Hatley
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